Créer un site internet quand on est médecin implique de respecter un cadre déontologique strict. Ce cadre a évolué avec le décret du 22 décembre 2020 : il repose aujourd'hui sur deux articles du Code de la santé publique, l'article R.4127-19 et, surtout, l'article R.4127-19-1 qui encadre la communication professionnelle du médecin, y compris sur internet. Ce guide détaille ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les bonnes pratiques pour un site médical conforme.
Le cadre légal
Depuis le décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020, l'article R.4127-19 se limite à un principe général : « la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce ». C'est désormais l'article R.4127-19-1 qui encadre la communication professionnelle du médecin : celui-ci est « libre de communiquer au public […], y compris sur un site internet », à condition que cette communication reste « loyale et honnête ».
En clair, communiquer n'est pas interdit : ce qui compte, c'est le respect des limites fixées par l'article R.4127-19-1. La communication du médecin ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d'autres médecins ou établissements, n'incite pas à un recours inutile aux soins et ne doit pas être trompeuse. L'esprit reste celui d'une information objective et factuelle, au service du patient.
Ce qui est autorisé et interdit
Autorisé :
- Présenter votre cabinet, votre équipe, vos diplômes et qualifications
- Détailler vos spécialités, vos actes, vos approches thérapeutiques
- Indiquer vos horaires, adresse, moyens d'accès, tarifs
- Publier des fiches d'information patient sur les pathologies et traitements
- Intégrer un formulaire de contact et un système de prise de RDV
- Afficher une carte Google Maps
- Publier des articles de blog informatifs
Interdit :
- Faire de la publicité comparative avec d'autres praticiens
- Promettre des résultats
- Utiliser des superlatifs ("le meilleur chirurgien", "le numéro 1")
- Afficher des promotions ou des offres commerciales
- Faire appel à des témoignages de tiers dans votre communication
- Mentionner des partenariats commerciaux avec des marques
- Publier des contenus à caractère racoleur
Témoignages patients : que dit la loi ?
La question des témoignages de patients est l'une des plus délicates. Il ne s'agit pas d'une simple recommandation : l'article R.4127-19-1 prévoit directement que la communication du médecin « ne fait pas appel à des témoignages de tiers ». Les avis spontanés laissés par les patients sur des plateformes tierces (Google, Doctolib) restent cependant une réalité que le praticien ne peut pas empêcher.
Sur votre site internet, la prudence consiste donc à ne pas mettre en avant de témoignages de patients, afin de rester aligné avec cette règle. Si vous souhaitez valoriser vos avis, privilégiez un renvoi vers les plateformes d'origine plutôt que la reproduction de témoignages sur votre site.
Photos avant/après
Les photos avant/après sont un sujet sensible, notamment pour les chirurgiens esthétiques. Le CNOM autorise leur publication à condition que le patient ait donné son consentement éclairé et écrit, que les photos soient anonymisées (pas de visage reconnaissable sauf consentement explicite), et qu'elles soient présentées dans un cadre informatif et non promotionnel.
Il est recommandé d'accompagner chaque photo d'une légende factuelle (type d'intervention, délai de cicatrisation) et de préciser que les résultats peuvent varier d'un patient à l'autre. Évitez toute mise en scène suggestive ou tout commentaire valorisant.
Spécificités par spécialité
Chaque spécialité a ses propres enjeux déontologiques en matière de communication en ligne. Un psychiatre doit être particulièrement attentif à la confidentialité et au ton employé, en veillant à ne pas banaliser les troubles mentaux. Un dentiste peut présenter ses soins en détail mais ne doit pas comparer ses résultats avec ceux de confrères.
Un chirurgien esthétique doit être vigilant sur la présentation des résultats et éviter toute promesse. Un kinésithérapeute peut librement présenter ses spécialisations et ses méthodes de travail.
Recommandations du CNOM
Le Conseil national de l'Ordre des médecins précise ce cadre dans sa fiche dédiée à la communication professionnelle (article 19-1), ainsi que dans plusieurs guides pratiques sur la communication numérique des médecins. Les recommandations principales sont les suivantes : le site doit être informatif et non promotionnel, il doit être à jour, les informations doivent être exactes et vérifiables, et le praticien reste responsable de tout le contenu publié sur son site.
Le CNOM recommande également de faire relire son site par un confrère ou par le Conseil départemental de l'Ordre avant sa mise en ligne, afin de s'assurer de sa conformité.
Nous intégrons ces contraintes dans la conception de nos sites pour professionnels de santé. Nous veillons à adapter les contenus aux contraintes propres à la communication des professionnels de santé. Pour passer à la pratique, consultez aussi notre guide pour créer un site internet médical. Découvrez nos offres ou contactez-nous pour en discuter.