Stéthoscope et déontologie médicale
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    11 minÉquipe MedaPulse

    Site internet médical et déontologie : les règles à respecter

    Créer un site internet quand on est médecin implique de respecter un cadre déontologique strict. L'article R.4127-19 du Code de la santé publique pose les bases, mais son interprétation n'est pas toujours évidente. Ce guide détaille ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les bonnes pratiques pour un site médical conforme.

    L'article R.4127-19 stipule que "la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce" et que "sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité". Cependant, le même article précise que "le médecin est libre de communiquer au public, par tout moyen, y compris sur un service de communication au public en ligne, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient".

    En clair : l'information est autorisée, la publicité est interdite. La distinction entre les deux est parfois subtile, mais le principe directeur est simple : tout ce qui informe le patient de manière objective et factuelle est autorisé. Tout ce qui vise à attirer des patients par des moyens promotionnels est interdit.

    Ce qui est autorisé et interdit

    Autorisé :

    • Présenter votre cabinet, votre équipe, vos diplômes et qualifications
    • Détailler vos spécialités, vos actes, vos approches thérapeutiques
    • Indiquer vos horaires, adresse, moyens d'accès, tarifs
    • Publier des fiches d'information patient sur les pathologies et traitements
    • Intégrer un formulaire de contact et un système de prise de RDV
    • Afficher une carte Google Maps
    • Publier des articles de blog informatifs

    Interdit :

    • Faire de la publicité comparative avec d'autres praticiens
    • Promettre des résultats
    • Utiliser des superlatifs ("le meilleur chirurgien", "le numéro 1")
    • Afficher des promotions ou des offres commerciales
    • Solliciter des témoignages de patients à des fins promotionnelles
    • Mentionner des partenariats commerciaux avec des marques
    • Publier des contenus à caractère racoleur

    Témoignages patients : que dit la loi ?

    La question des témoignages de patients est l'une des plus délicates. Le CNOM recommande de ne pas solliciter activement des témoignages à des fins promotionnelles. Cependant, les avis spontanés laissés par les patients sur des plateformes tierces (Google, Doctolib) sont une réalité que le praticien ne peut pas empêcher.

    Sur votre site internet, vous pouvez afficher des avis patients à condition qu'ils soient authentiques, non sollicités, et qu'ils ne soient pas mis en avant de manière promotionnelle. La prudence recommande de ne pas les afficher du tout si vous êtes incertain de la conformité. En revanche, un lien vers votre fiche Google ou Doctolib est parfaitement acceptable.

    Photos avant/après

    Les photos avant/après sont un sujet sensible, notamment pour les chirurgiens esthétiques. Le CNOM autorise leur publication à condition que le patient ait donné son consentement éclairé et écrit, que les photos soient anonymisées (pas de visage reconnaissable sauf consentement explicite), et qu'elles soient présentées dans un cadre informatif et non promotionnel.

    Il est recommandé d'accompagner chaque photo d'une légende factuelle (type d'intervention, délai de cicatrisation) et de préciser que les résultats peuvent varier d'un patient à l'autre. Évitez toute mise en scène suggestive ou tout commentaire valorisant.

    Spécificités par spécialité

    Chaque spécialité a ses propres enjeux déontologiques en matière de communication en ligne. Un psychiatre doit être particulièrement attentif à la confidentialité et au ton employé, en veillant à ne pas banaliser les troubles mentaux. Un dentiste peut présenter ses soins en détail mais ne doit pas comparer ses résultats avec ceux de confrères.

    Un chirurgien esthétique doit être vigilant sur la présentation des résultats et éviter toute promesse. Un kinésithérapeute peut librement présenter ses spécialisations et ses méthodes de travail.

    Recommandations du CNOM

    Le CNOM a publié plusieurs guides pratiques sur la communication numérique des médecins. Les recommandations principales sont les suivantes : le site doit être informatif et non promotionnel, il doit être à jour, les informations doivent être exactes et vérifiables, et le praticien reste responsable de tout le contenu publié sur son site.

    Le CNOM recommande également de faire relire son site par un confrère ou par le Conseil départemental de l'Ordre avant sa mise en ligne, afin de s'assurer de sa conformité.

    Chez MedaPulse, nous connaissons parfaitement ces règles et nous les appliquons à chaque site que nous créons. Tous nos contenus sont rédigés dans le respect de la déontologie médicale. Découvrez nos offres ou contactez-nous pour en discuter.

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